Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Statut du personnel le 31 décembre 2010, les employé-e-s de de la Ville de Genève bénéficient d’un cadre réglementaire social et progressiste, qui permet à la Ville d’être un employeur exemplaire. Ceci étant, plusieurs chantiers restaient encore à négocier avec les organisations représentatives du personnel, parmi lesquels figuraient l’élargissement de la prévoyance professionnelle à l’ensemble des membres du personnel et l’extension de l’indemnisation en cas de maladie et accident non professionnels aux membres du personnel n’appartenant pas à la catégorie des employé-e-s.

Après quelques mois de travail, les partenaires sociaux ont trouvé un accord, que nous avons présenté hier matin devant la presse. Celui-ci améliore très concrètement la situation des bas salaires de notre administration (les personnes travaillant à temps partiel) et favorise l’égalité de traitement. Voici les avancées sociales introduites par cet accord :

  • une prévoyance professionnelle (épargne) pour les membres du personnel ne remplissant pas les conditions d’affiliation à la CAP, dès le 1er janvier suivant la date de leur 24ème anniversaire, à l’exclusion des apprenti-e-s, stagiaires et auxiliaires à l’heure, à la prestation et au mois
  • une affiliation pour les risques d’invalidité et de décès pour l’ensemble des membres du personnel
  • une amélioration de la participation de l’employeur à la prévoyance professionnelle (épargne) pour les membres du personnel atteignant le seuil d’affiliation obligatoire fixé par la LPP mais ne remplissant pas les conditions d’affiliation à la CAP
  • une extension à 720 jours de l’indemnisation en cas de maladie ou d’accident non professionnels pour les auxiliaires et les apprenti-e-s.

Au niveau financier, l’impact sera d’un peu plus de 400’000 francs par année. Afin de permettre une mise en œuvre rapide, le Conseil administratif a décidé de soumettre au Conseil municipal une validation de principe de cet accord. En cas d’acceptation, ces mesures seront intégrées au projet de budget 2016.

Au final, cet accord permettra d’améliorer les retraites des personnes à bas revenus et de lutter contre la précarité. En plus d’être progressiste, cet accord prouve, une nouvelle fois, que le partenariat social fonctionne en Ville de Genève. Je m’en réjouis.

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