Le 26 septembre dernier, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a décidé d’inclure parmi ses prérogatives la question de la protection des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) contre les violences et les discriminations. La résolution acceptée par le Conseil demande notamment au Haut-Commissaire aux droits de l’homme de mettre à jour un rapport datant de 2012 sur la violence et les discriminations à l’encontre des personnes LGBT, en vue de mettre en évidence les moyens de lutter contre ces phénomènes préoccupants et de partager les bonnes pratiques mises en place par les États. Un grand pas pour les droits humains des personnes LGBT, salué à travers le monde.

A l’opposé, la Suisse envoyait quelques jours plus tôt un signal très négatif. Le 23 septembre, le Conseil des Etats a en effet refusé, par 22 voix contre 13, de donner suite à une initiative cantonale genevoise visant à modifier la Constitution fédérale et le Code pénal suisses pour que l’homophobie et la transphobie soient punissables au même titre que le racisme.

Concrètement, l’initiative élaborée par les parlementaires genevois demande que l’orientation sexuelle et l’identité de genre soient inclues dans les catégories protégées par l’article 261bis du Code pénal – qui réprime notamment l’incitation à la haine, le dénigrement systématique ou la discrimination – aux côtés de l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse. D’autre part, l’initiative vise à étendre la protection constitutionnelle contre la discrimination à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

Ce texte comblerait un vide juridique. Car aujourd’hui, la législation suisse ne permet pas de s’attaquer aux propos homophobes ou transphobes exprimés en termes généraux. Elle ne permet pas non plus de condamner des propos qui inciteraient à la haine et à la violence envers les personnes LGBT. Pourtant, en Suisse aussi, les personnes LGBT sont encore trop souvent la cible de violences verbales ou physiques. Les agressions violentes à leur encontre sont même en augmentation : selon une enquête genevoise récente, la moitié des jeunes LGBT de moins de 25 ans interrogé-e-s ont subi, au cours des 12 mois précédents, au moins une agression verbale, physique, voire sexuelle.

J’espère donc très sincèrement que le Conseil National, qui doit encore se prononcer sur cette initiative cantonale, saura saisir cette occasion de punir comme il se doit les actes et propos homophobes et transphobes, et de mettre ainsi la Suisse en conformité avec le droit international.

 

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