Ce matin, en compagnie du responsable du secteur hôtellerie-restauration d’UNIA Genève, j’ai présenté l’accord passé entre la Ville de Genève et UNIA, relatif au respect des conventions collectives de travail par les 102 établissements publics (cafés et restaurants) de la commune. Cet accord, premier du type en Suisse, permettra de mieux protéger les travailleur-euse-s à Genève et représente, en ce sens, un pas décisif contre le dumping salarial. Explications.

En juin 2011, le Conseil administratif adoptait un règlement relatif à l’exploitation des établissements publics de la Ville de Genève. Dans ce cadre, le respect des conventions collectives de travail est devenu un critère essentiel dans l’attribution d’un bail. Dans la même logique, en cas de non-respect avéré du droit du travail par les exploitant-e-s, le règlement autorise la Gérance immobilière municipale (GIM) à résilier le contrat de bail.

Or, l’application de ce règlement s’est confrontée à l’impossibilité pour la Ville de demander, en cas de soupçons d’infraction, un rapport à l’Office de contrôle. En effet, la Ville de Genève n’est pas une partie contractante de la convention collective (CCNT) et ne dispose donc pas de la compétence de demander une enquête.

C’est pour résoudre ce problème que la Ville s’est tournée vers le syndicat UNIA qui, lui, dispose de ce droit. Grâce à une collaboration étroite et des échanges fructueux, nous avons conclu l’accord suivant : en cas de suspicion d’irrespect du droit du travail ou des conventions collectives de travail, UNIA dénoncera les cas à l’Office de contrôle. S’il devait s’avérer, sur la base du rapport établi par cet Office, que l’exploitant-e ne respecte pas la législation applicable, il ou elle sera mis-e en demeure par la GIM de corriger la situation. Dans le cas où le second contrôle ne conclurait à aucune évolution de la situation, la GIM résiliera le bail.

Cet accord ne doit pas être perçu comme une attaque à l’encontre des exploitant-e-s des établissements publics de la Ville de Genève, avec lesquels nous entretenons pour la majorité d’entre eux d’excellentes relations et dont je sais qu’ils ont généralement à cœur d’appliquer les lois et conventions en vigueur. Mais dans un milieu où la concurrence est très souvent synonyme de dégradation des conditions de travail et alors même que le salaire médian dans la branche est de 3’400.- Frs, il était important d’offrir aux employé-e-s une meilleure protection. Ce faisant, la Ville s’affirme également comme une propriétaire exemplaire et responsable. Je m’en réjouis et espère que cet accord inspirera d’autres grandes villes en Suisse.

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