Le principe de la responsabilité solidaire, accepté mercredi 5 décembre par le Parlement fédéral, est l’occasion d’ouvrir un débat plus large sur les principes qui façonnent notre système économique.

La logique politique libérale qui sous-tend l’ouverture des marchés, que ce soit via les accords bilatéraux avec l’Union européenne ou l’accord GATT/OMC de 1994 sur les marchés publics, participe de l’idée que l’ouverture favorise la concurrence et contribue ainsi à faire baisser les prix, au bénéfice de toutes et tous. Vingt ans après quel bilan ? L’expérience montre que l’hypothèse est erronée et que la baisse des prix induit en réalité un coût caché important lié à la non prise en compte du coût social et environnemental.

Car les seules lois du marché ne suffisent pas à répondre aux besoins des populations et des entreprises. Au contraire, elles générèrent une concurrence exacerbée qui conduit à une forte pression sur les salaires et à une perte de compétitivité pour les entreprises qui respectent les règles et se veulent vertueuses.

Dans un contexte où les normes sont de plus en plus internationales, comment les collectivités publiques, en particulier locales, peuvent-elles agir ? La responsabilité solidaire est certainement une piste, une avancée même.

A Genève par exemple, cela fait bientôt deux ans que nous discutons avec les milieux patronaux et les syndicats de la mise en place d’un outil efficace consacrant la responsabilité solidaire dans le cadre des marchés publics de la Ville. Grâce à un dialogue constructif avec les différents partenaires, le projet actuellement en discussion va plus loin que la législation fédérale, en limitant notamment le nombre de niveaux de sous-traitance.

Toutefois, si le vote des chambres est une avancée indéniable, il reste encore beaucoup à faire. Le débat doit se poursuivre et l’attribution des marchés à l’offre économiquement la plus avantageuse remise en question. La bonne gestion des deniers publics ne peut se limiter au seul critère financier. Le tout économique n’est pas la panacée ; nos concitoyennes et nos concitoyens en sont conscient-e-s. Il est par conséquent du devoir des femmes et hommes politiques de ce pays de leur offrir des alternatives crédibles et durables.

Comment ? En utilisant au mieux les marges de manœuvres et opportunités qui sont les nôtres. L’OMC a décidé d’ouvrir des discussions relatives aux marchés durables. C’est là une occasion de passer du discours aux actes : de prendre en compte les principes de développement durable, de rompre avec le cercle vicieux dans lequel nous sommes parfois enfermé-e-s, de replacer l’humain et l’environnement au centre des préoccupations et des décisions. Saisissons-là !

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