Supprimer les forfaits fiscaux ? J’en ai parlé à de multiples reprises sur ce blog car c’est une idée que défends.  Mais pourquoi ?

Petit rappel. Sur Genève, on compte 760 bénéficiaires de forfaits fiscaux qui rapportent environ 96 millions de francs par année au canton. Ces forfaitaires sont soumis à un impôt réduit, calculé en fonction de leur dépense. Pour obtenir ce rabais fiscal, il ne faut pas être suisse ou ne plus habiter en Suisse depuis 10 ans et ne pas exercer d’activité lucrative sur le territoire helvétique.

Cette mesure fiscale rapporte certes de l’argent et ses supporters le soulignent avec pertinence mais, quand bien même, elle apparaît moralement et légalement injustifiable. Pourquoi ? Tout simplement, car les forfaits fiscaux violent de manière flagrante le principe constitutionnel d’égalité devant l’imposition (art. 8 al. 1 Cst.). Pourquoi les uns participeraient à l’effort collectif en payant des impôts et d’autres bénéficieraient de cadeaux ?

Par ailleurs, l’arrivée de ces ultra riches améliore-t-elle vraiment la qualité de vie genevoise ? Permettez-moi d’en douter. Genève est une ville, un canton où il fait avant tout … cher vivre. Où les gens peinent à trouver un logement, les commerçant-e-s à trouver des locaux, où à l’hyper centre la norme devient celle de la monoculture du luxe. Genève devient certes ultra attractive mais progressivement perd une partie de son âme.

Par ailleurs, et il faudrait se dépêcher de le reconnaître et d’analyser ce phénomène, le fossé social se creuse. A Genève, 14% des plus riches ont connu une augmentation de leur revenu imposable de 10,5% entre 2003 et 2007, contre une augmentation de 0,5% pour le reste des contribuables. La précarité prend, elle, l’ascenseur avec une augmentation de 20% de demandes supplémentaires à l’Hospice général depuis 2 ans.

Zurich, première ville de Suisse et première place financière également, a supprimé les forfaits fiscaux au terme d’une votation populaire en 2009. Résultats à court terme : aucune perte fiscale (les forfaitaires restants payant maintenant des impôts comme tout le monde, compensent les départs) et une baisse du prix de l’immobilier.

Ainsi, selon moi, il est temps de se poser la question centrale qui est : à qui profite cette ultra attractivité ? Vivons nous vraiment mieux ?  Et si tel n’est pas le cas, à quoi rime cette croissance ? Est-elle soutenable ? Est-ce vraiment dans cette direction que nous voulons projeter Genève ?

En tant que responsable des finances de la Ville de Genève, je défends le principe d’une fiscalité durable ne misant pas sur des effets de niche certes profitables à court terme mais destructeur de notre tissu social. Je milite également pour le principe de l’égalité devant l’impôt. Et, dans le cas qui nous occupe, pour la fin des privilèges pour quelques happy few qui ont plus que très largement la capacité de payer l’impôt, outil de redistribution qui nourrit notre qualité de vie.

Différents articles de presse sur le sujet :

Le PS prêt à lancer une initiative contre les forfaits fiscaux, Le Courrier 16.06.2011

Les socialistes veulent abolir les forfaits fiscaux à Genève, Tribune de Genève, 16.06.2011

Nouvelle offensive du PS genevois contre les forfaits, Le Temps, 16.06.2011

Journal de 8h, RSR, 17 juin 2011

Share on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn
Mots clefs: , , ,