Le 26 septembre 2010, le peuple suisse accepte la loi sur le chômage. Genève la refuse avec 60.5%. La Ville, à l’instar d’autres communes urbaines combat cette loi synonyme de recul social, principalement au motif que le nouveau dispositif légal réduit les prestations au chômage et induit des charges supplémentaires pour les cantons et les communes. Parmi les publics fragilisés, les jeunes, les personnes âgées et les artistes.

Combat perdu. Au 1er avril, la loi entre en vigueur !

Afin d’éviter une extrême précarisation des artistes, les milieux culturels se mobilisent et demandent au Conseil fédéral d’assouplir sa copie dans l’ordonnance d’application de la loi. La Ville est solidaire de cette revendication … et contre toute attente, le Conseil fédéral entend la supplique et accepte partiellement la requête. Ainsi, les deux premiers mois de chaque contrat sont doublés, afin que les intermittent-e-s puissent atteindre plus facilement les 18 mois de cotisation désormais nécessaires (contre 12 précédemment) pour obtenir 400 jours d’indemnités. Belle victoire des milieux artistiques.

Mais le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) en charge de l’application de la LACI et de son ordonnance ne l’entend pas de cette manière. Alors que la loi entre en vigueur avec un effet rétroactif, il n’en va curieusement pas de même pour l’ordonnance d’application. La rétroactivité, c’est quand ça arrange !

Cela signifie concrètement que les intermittent-e-s dont le délai-cadre a été ouvert avant le 1er avril ne peuvent pas doubler les deux premiers mois de travail. A Genève, ce sont des centaines d’intermittent-e-s ainsi pénalisé-e-s.

Cette décision contrevient à la volonté du Conseil fédéral. Pour éviter de pousser à l’indigence une partie de nos concitoyen-nes, j’ai, avec l’aval de mes collègues, demandé un avis de droit qui conclut que l’application du SECO introduit une inégalité de traitement.

Cette conclusion m’amène donc à demander au Conseil fédéral qu’il revoit l’interprétation du SECO et décide également de la rétroactivité de l’ordonnance.

J’espère que les artistes auront gain de cause. Si tel n’était pas le cas, nous serions toutes et tous pénalisé-e-s. A quoi bon une politique culturelle si personne ne l’incarne et la fait vivre ? Le SECO a vraisemblablement la réponse !

Share on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn
Mots clefs: , , ,