Après la baisse d’impôts, voici l’amnistie fiscale! Le Grand Conseil genevois a fait jeudi soir un joli cadeau aux tricheurs. Il a voté un texte permettant de légaliser les sommes soustraites au fisc. Par le biais de dénonciations spontanées qui ne seront pas punissables. Et avec une très alléchante carotte pour celles et ceux qui se dénonceront avant fin 2011: une réduction de 70%, au titre du rappel d’impôt, sur les fortunes imposables qu’ils ou elles ont omis de déclarer. De 2012 à 2014, la réduction sera de 60%. Voilà comment offrir légalement une prime à la fraude. Je définirais même cette solution de “blanchiment fiscal”. Les honnêtes contribuables apprécieront.

Le Grand Conseil va bien plus loin que la loi de 2008 de la Confédération qui prévoit seulement la suppression des amendes en cas de dénonciation spontanée. Ethiquement condamnable, l’amnistie fiscale genevoise risque alors de poser également des problèmes juridiques du fait des importants rabais accordés. Les tribunaux trancheront.

Cet épisode de la politique fiscale genevoise est à mettre en parallèle avec la baisse d’impôts promue par le Conseil d’Etat et votée par le Souverain. Une baisse contre laquelle la Ville de Genève s’était engagée.

Le projet de budget 2011 montre que la baisse d’impôt pèse déjà lourdement sur les caisses de l’Etat. Il est en effet question d’un important déficit de 220 millions de francs et du risque de creuser la dette toujours astronomique du canton. Sans oublier les effets sur les prestations publiques dispensées par les communes, Genève en tête. A noter que sans le déclassement des terrains de la Praille, qui impacte positivement le projet de budget pour 235 millions, le déficit aurait été plus proche de 450 millions…

On marche sur la tête. D’une part, on se prive de ressources financières non négligeables et on fragilise par la même occasion le service de la dette. D’autre part, on cherche à faire rentrer de l’argent dans les caisses par une amnistie hautement problématique d’un point de vue moral (et peut-être aussi juridique).

Voici une brève revue de presse permettant de se faire une idée des enjeux liés aux choix fiscaux et budgétaires du canton.

Amnistie fiscale : gros rabais d’impôt pour les fraudeurs genevois, Tribune de Genève online, 24 septembre 2010

Genève prévoit 220 millions de déficit en 2011, Le Temps, 17 septembre 2010

Le canton peut-il se le permettre ?, Le Temps, 17 septembre 2010

Genève plonge dans le rouge mais « en maîtrisant la situation », Le Courrier, 17 septembre 2010

Projet de budget 2011 : déficit de plus de 200 millions, Tribune de Genève, 16 septembre 2010

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